Association des commerçants de City Nord A.S.B.L. met tout en œuvre pour protéger votre vie privée et veiller à ce que vous puissiez continuer à nous confier vos données à caractère personnel en toute sécurité. Association des commerçants de City Nord A.S.B.L. gère toujours les données à caractère personnel de façon sûre et discrète et prend toutes les mesures de sécurité raisonnables (sur les plans technique et organisationnel) afin d’éviter la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la diffusion accidentelle à des tiers et/ou tout autre traitement illicite de données à caractère personnel collectées. Nous utiliserons toujours vos données à caractère personnel de manière loyale afin de nous montrer dignes de votre confiance. Le traitement des données à caractère personnel s’effectue toujours en conformité avec les réglementations belge et européenne en vigueur en matière de protection de la vie privée, dont le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD » ou le « GDPR »).

1 – Champ d’application de la présente déclaration de confidentialité

Par la présente déclaration de confidentialité, Association des commerçants de City Nord A.S.B.L. entend vous donner des explications claires et transparentes sur les données à caractère personnel vous concernant qui sont collectées, sur la finalité de leur collecte, sur l’utilisation que nous en faisons et sur les personnes à contacter pour toute question à ce sujet. Association des commerçants de City Nord A.S.B.L. peut modifier ou mettre à jour cette déclaration de confidentialité pour tenir compte des commentaires des clients ou refléter les changements dans ses activités de traitement.

2 – Collecte de données à caractère personnel

2.1 Quand des données à caractère personnel sont-elles traitées ?

  • vous communiquez des données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web (y compris nos pages sur les réseaux sociaux.
  • vous prenez contact avec nous via les différents canaux mis à votre disposition ;
  • vous remplissez le formulaire de contact;

3 – Partage de données à caractère personnel par Association des commerçants de City Nord A.S.B.L.

3.1 Fournisseurs Association des commerçants de City Nord A.S.B.L. peut partager vos données à caractère personnel avec des tiers si cela est nécessaire pour, entre autres, traiter des opérations ou fournir les services que vous avez demandés ou les produits que vous avez commandés (p. ex., pour établir une offre, passer des commandes, traiter des plaintes, etc.). Dans ces cas, vos données sont partagées avec ces tiers, mais dans le but exclusivement de fournir ces services ou produits et ce, conformément à la présente déclaration de confidentialité.

3.2 Exigences légales Association des commerçants de City Nord A.S.B.L. peut transférer vos données à caractère personnel si la loi l’y contrait ou si elle juge de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des procédures légales ou pour répondre à d’éventuelles réclamations.

4 – Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Vous disposez de nombreux droits visant à vous donner un meilleur contrôle du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous :

4.1 Droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition Vous disposez toujours du droit d’accès à vos données à caractère personnel. Si Association des commerçants de City Nord A.S.B.L. ne peut vous donner accès à vos données à caractère personnel (en raison d’obligations légales, par exemple), elle vous justifiera sa décision. Vous avez également le droit de demander à Association des commerçants de City Nord A.S.B.L. de corriger des inexactitudes ou incomplétudes dans vos données à caractère personnel. Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez en outre demander à Association des commerçants de City Nord A.S.B.L. de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez toujours vous opposer, sans frais, au traitement automatisé de vos données à caractère personnel.

4.2. Droit d’effacement de données Vous pouvez demander, à certaines conditions, l’effacement de vos données. Dans ce cas, vous devez cependant prendre en considération le fait que nous ne serons plus en mesure de vous offrir un service si vous le souhaitez. Votre droit à l’oubli n’est toutefois pas absolu. Nous avons le droit de conserver vos données lorsque cela est nécessaire, entre autres :

– au respect d’une obligation légale ;
– à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

4.3. Droit de retrait de votre consentement Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées parce que vous y avez consenti, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande adressée à Association des commerçants de City Nord A.S.B.L..

4.4 Droit à la portabilité des données Vous avez également le droit, à certaines conditions, de nous demander de transférer à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées pour l’exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Dans la mesure du techniquement possible, nous envoyons vos données à caractère personnel directement au nouveau responsable du traitement.

4.5. Exercice de vos droits Vous pouvez exercer ces droits facilement et gratuitement en nous adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : info@espacenord.net. Afin de pouvoir vérifier votre identité, nous vous demandons d’envoyer une copie du recto de votre carte d’identité.

5 – Sécurité et conservation des données

5.1 Sécurité des données Association des commerçants de City Nord A.S.B.L. a mis en place diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisé(e). Association des commerçants de City Nord A.S.B.L. conserve vos données à caractère personnel exclusivement dans des environnements sécurisés et contrôlés qui ne sont accessibles qu’aux collaborateurs qui en ont besoin pour l’exercice de leurs tâches. Les serveurs sur lesquels sont stockées vos données à caractère personnel se trouvent dans un environnement contrôlé avec accès limité.

5.2 Conservation Association des commerçants de City Nord A.S.B.L. ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée effective du traitement et de la conservation est déterminée en fonction des finalités du traitement, en tenant compte des délais de prescription et des éventuelles obligations de conservation découlant d’une législation spécifique (p. ex., législation comptable et sociale).

6 – Contact ou plaintes

Association des commerçants de City Nord A.S.B.L. agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite (« responsable du traitement »). Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la présente déclaration de confidentialité ou de la manière dont Association des commerçants de City Nord A.S.B.L. recueille des données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous par e-mail : info@espacenord.net.

Courrier :

Association des commerçants de City Nord A.S.B.L.

Avenue Jean Mermoz, 29
B- 6041 Gosselies